Chaque contrat est exclusivement soumis au droit suisse, indépendamment du fait que le mandat puisse se dérouler à l’étranger. Le for est situé au lieu de domicile de l’accompagnateur·ice
Le contrat est conclu dès que les parties (participant·e·s et accompagnateur·ice) se sont mises d’accord sur le contenu essentiel du contrat, c’est-à-dire les points fondamentaux du contrat. Il peut s’agir d’un accord oral.
L’accompagnateur·ice est responsable de la réalisation du mandat avec diligence, selon les dispositions légales en matière de responsabilité.
Les participant·e·s se doivent d’appliquer les instructions de l’accompagnateur·ice à la lettre, à défaut de quoi ce·tte dernier·ière a le droit de mettre immédiatement un terme à son mandat, et les participant·e·s seront tenu·e·s de verser l’intégralité de la rémunération contractuelle
Les participant·e·s doivent avoir une santé et une condition physique adaptée à la course à laquelles iels se sont inscrits. Iels sont équipés de manière adéquate et leur équipement est en bon état. Iels s’engagent à informer l’accompagnateur·ice d’éventuels risques particuliers les concernant (notamment de nature médicale, incluant mais ne se limitant pas aux maladies cardiovasculaires, vertige, diabète, asthme, épilepsie, allergies, etc.). Si l’un·e des participant·e·s ne remplit pas son obligation d’information et que la situation l’exige, l’accompagnateur·ice est en droit d’interrompre la sortie sans que les participant·e·s ne puissent réclamer de remboursement.
Le paiement est effectué en liquide au départ de la course ou en amont par virement bancaire. Pour les courses de plusieurs jours, tout ou partie du paiement peut être demandé d’avance par l’accompagnateur·ice.
Le prix comprend toutes les prestations liées à l’organisation et à l’encadrement d’une course par l’accompagnateur·ice. Sauf mention explicite, les frais de boisson, de repas et de transport, y-compris ceux de l’accompagnateur·ịce ne sont pas inclus dans le prix. Le forfait journalier de base est de 500.- pour un groupe, des tarifs par personne et par activité sont en outre annoncés dans le programme. Si aucun honoraire n’est fixé, c’est le forfait journalier de base qui s’applique.
L’accompagnateur·ice se réserve le droit de modifier le programme selon les conditions du terrain, de la météo, de la neige, du niveau des participants ou d’autres facteurs influençant la sécurité du groupe.
Si l’accompagnateur·ice doit annuler la course pour des raisons le concernant (maladie, accident, etc.), les participant·e·s ne sont pas tenu·e·s de verser de rémunération ou d’indemnisation. Les montants avancés sont entièrement restitués.
Si pour d’autres raisons, l’accompagnateur·ice doit modifier ou annuler le programme (sécurité, météo, équipement inadapté, forme physique insuffisante des participant·e·s, etc.). Dans la mesure du possible, l’accompagnateur·ice propose une alternative. Le paiement de la course et des frais effectivement engagés restent dus.
Si un·e participant·e annule le mandat, pour quelques raison que ce soit, iel devra verser à l’accompagnateur·ice l’intégralité du forfait convenu majoré du remboursement des frais effectivement engagés. Si l’annulation a lieu 7 jours au moins avant le début de la course, 50% du forfait est dû. Si l’annulation a lieu 14 jours ou plus avant le début de la course, le forfait ne sera pas facturé, en dehors des frais effectivement engagés. Pour des courses de plusieurs jours, des conditions d’annulation particulières peuvent être convenues.
Si la course ne peut avoir lieu en raison de la réglementation Covid-19 d’une autorité officielle, les participant·e·s doivent à l’accompagnateur·ice 50% de la rémunération convenue, ainsi que la totalité des frais effectifs. Les participant·e·s sont personnellement responsables du respect des règles Covid-19 (obligation de certificat dans certains lieux, port du masque lorsque cela est obligatoire, etc.) L’accompagnateur·ice se réserve le droit d’exclure un·e participant·e si ces règles ne sont pas respectées. La totalité du paiement reste due.
Les participant·e·s acceptent les risques inhérents à la course, indépendamment du fait que le mandat soit effectué avec diligence par l’accompagnateur·ice
Les participant·e·s doivent être au bénéfice d’une assurance maladie et accident. Une assurance couvrant les frais de recherche, sauvetage et rapatriement est vivement recommandée. Les participant·e·s sont encouragé·e·s à être donnateurs à la Rega (40.- annuels).
